Conditions Générales & Mentions Légales
Conditions Générales
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ylva-Voyance et de son client dans le cadre de la vente des prestations.
Toute prestation accomplie par la société Ylva-Voyance implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des services
Ilva Voyance à une obligation de moyens et non de résultats (l'article 1137 du Code civil). Nous nous réservons, le cas échéant, le droit d'accepter ou non une personne en consultation, ou de l'oriente vers un autre professionnel plus adapté, lorsqu'elle est face à une problématique qu'elle ne peut résoudre, à savoir par exemple, thérapeute, médecin, conseiller juridique. N'étant pas médecin, aucun diagnostique formel sur la santé ne peut-être établi, ni d'annonce de décès.
Article 3 - Prix des prestations et services
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes.
La société Ylva-Voyance s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La rubrique " Tarifs " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises.
Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via PayPal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'acquitter de payer la totalité de celle-ci.
Article 5 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser directement au propriétaire du site via la rubrique contact.
Article 6 - Force majeure
La responsabilité de la société Ylva-Voyance ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 7 - Données personnelles
Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact, participation à un jeu-concours, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Ylva Voyance s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou céder à des tiers.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Conformément à la réglementation générale sur la protection des données.
Pour la protection de la vie privée et des données clients, aucune information personnelle ne sera délivrée à des tiers.
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Toute prestation accomplie par la société Ylva-Voyance implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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Article 3 - Prix des prestations et services
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes.
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Article 4 - Modalités de paiement
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Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'acquitter de payer la totalité de celle-ci.
Article 5 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser directement au propriétaire du site via la rubrique contact.
Article 6 - Force majeure
La responsabilité de la société Ylva-Voyance ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 7 - Données personnelles
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Ylva Voyance s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou céder à des tiers.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
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Mentions Légales
Éditeur et responsable éditorial du site;
Nathalie Godec
179 CHEMIN DU MAS DE CHARAVEL
38200, VIENNE
(+33)(0) 474 54 65 44
siret n° 519 113 492 00028
Hébergement du site, société LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE
site sous copyright
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